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Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par La Fouchalede produits proposés sur le site internet www.fromagerie-lafouchale.fr .

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site  www.fromagerie-lafouchale.fr implique l’acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite.

Article 1 : Société
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Disponibilité
Article 5 : Modalités de la passation de commande
Article 6 : Paiement 
Article 7 : Livraison des produits 
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Garanties légales
Article 10 : Limitations de responsabilité
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Protection des données personnelles
Article 13 : Dispositions diverses
Ce document CGV est en effet crucial :

Article 1 : Société

  • Le Site www.fromagerie-lafouchale.fr  est édité et exploité par la société La Fouchale, au capital de 10 000 euros , dont le siège social est situé 4 place de la République, 21210 Saulieu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 814721023 , n° TVA FR  

    Directeur de la publication : Vincent Sillègue

    Hébergement : GSI Network, 104 cours du Médoc 33300 Bordeaux

    Le client peut s'adresser à notre service clients :

    par email via à l’adresse contact@tauzietnco.fr

    par téléphone : depuis la France : 03 80 64 02 23. Nous sommes à votre disposition du Mardi au Samedi de 9 heures à 19 heures.

    par voie postale : 4 place de la République 21 210 Saulieu

  • Article 2: Produits

  • "Les Produits" désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Tauziet&Co sur son site internet www.tauzietnco.fr.

  • Les Produits proposés par www.fromagerie-lafouchale.fr  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

    Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L'ensemble des informations concernant chaque Produit sont communiquées à La Fouchale par ses fournisseurs.

    La Fouchale fait tout son possible pour que ces descriptifs, les visuels, photographies, schémas, films vidéo ou autre support présentant les Produits soient le plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

    Le poids indiqué sur la fiche des Produits à poids variable peut présenter une différence avec le descriptif selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.

    Si malgré toutes les précautions prises par La Fouchale des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.

    Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplète ou faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

    Article 3. Prix

    3.1 Généralités

    1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d'expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.

    2. La Fouchale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

    3. Les Produits demeurent la propriété de La Fouchale jusqu'au complet encaissement du prix par La Fouchale.

    3.2 Prix des produits vendus à l’étranger

    Pour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des Impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.

    Article 4 - Disponibilité

    Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche Produit indique si le Produit est disponible en fonction de l'état du stock au moment de sa consultation.

    Toutefois, s'il s'avérait qu'un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, l'Utilisateur en serait informé par email ou par téléphone. Il pourra lui être proposé une autre date de livraison ou un avoir à valoir sur ses prochains achats.

    Article 5. Modalités de passation de la commande

    5.1. Inscription préalable.

    Pour accéder aux offres de La Fouchale, l'Utilisateur doit préalablement s'être inscrit en ligne, en suivant la procédure d'inscription et remplissant l'ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.

    Son inscription validée en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, l'Utilisateur recevra un mail de confirmation envoyé automatiquement pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l'Utilisateur est invité à vérifier l'adresse mail informée, l'état de sa boîte de réception, et que le mail n'a pas été mis en Spam.

    Suite à son inscription, l'Utilisateur pourra être régulièrement informé des ventes ouvertes sur le Site. Il pourra accéder à celles-ci en saisissant l'adresse mail et le mot de passe qu’il aura enregistrés lors de son inscription.

    A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de se désabonner de la lettre d’information des ventes ouvertes, en se rendant dans la rubrique consacrée à ses données personnelles sur le Site et décochant la case « S’inscrire à la Newsletter ». Par ailleurs, tous les mails envoyés parLa Fouchale comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

    5.2. Validation de la commande

    Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l'acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l'Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.

    La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

    Toute commande donnera lieu à un e-mail de confirmation, adressé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tauziet&Co constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Fouchale et ses clients.

    La Fouchale se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    Article 6. Paiement

    Le paiement s'effectue comptant, le jour de la validation de la commande. L'Utilisateur a le choix entre l'ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :

    Par carte bancaire: CB, Visa ou MasterCard

    Par Paypal si l'Utilisateur dispose d'un compte Paypal.

    L’Utilisateur garantit la Fouchale qu’il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

    Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectué dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire de La Fouchale.

    Article 7. Livraison des produits

    7.1. Territoire couvert

    Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, îles littorales non reliés par la route et DOM-TOM, pour des raisons logistiques.

    Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande. L’Utilisateur est invité à prendre contact téléphoniquement avec La Fouchale au 0380640223.

    7.2. Lieux de livraison

    L'Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.

    7.3. Délais de livraison

    Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre, selon les fournisseurs et les Produits achetés. La date de livraison est indiquée dans la vente et la fiche de chaque produit.

    Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. La date de livraison est indiquée sous forme de fourchette dans la fiche produit, à titre indicatif.

    7.4. Réclamations

    1. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec La Fouchale par mail à l’adresse lafouchale@gmail.com ou par téléphone au 06 81 74 84 77, de 8h30 à 21h, 7 jours sur 7.

    Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

    - Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Utilisateur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.

    - Si le colis n'est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés à l'Utilisateur s'ils sont encore disponibles, aux frais de Tauziet&Co, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

    En cas de retard prolongé, l'Utilisateur pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à La Fouchale l'enjoignant de s'exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.

    2. Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité L a Fouchales'engage dans les conditions de l’article 9.1 des présentes conditions générales à livrer un produit conforme au contrat.

    Lors de la réception de son colis, l'Utilisateur doit :

    •Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

    •Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

    •Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à La Fouchale,4 place de la république, 21210 Saulieu. Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice de l’Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

    3. Tauziet&Co ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.

    7.4. Modes de livraison

    Livraison par Chronopost (Chronofresh) :

    Lors du départ de la commande, l'Utilisateur en est informé dans la mesure du possible par courrier électronique ou SMS indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site www.chronopost.fr. L'Utilisateur est livré dans un délai de 24 heures suivant l’expédition. En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres, indiquant la procédure permettant de retirer le colis.

    L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que s'agissant de produits frais, périssables, il lui appartient de faire le nécessaire pour être livré rapidement et prendre possession des produits livrés dans les meilleurs délais.


    La livraison des produits frais est effectuée partout en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des îles du littoral non reliés par la route ou aux adresses Armées. L'Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.

    L'Utilisateur sera informé par SMS ou courrier électronique de la date précise de livraison 24h avant celle-ci, de façon à ce qu’il puisse s’organiser pour la réception du colis. Lors de la livraison, l'Utilisateur devra impérativement être présent pour recevoir sa commande en main-propre ou s'organiser pour que sa commande puisse être réceptionnée.

    En cas d’absence lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il y sera indiqué les modalités de mise en instance, à savoir l'adresse du bureau de dépôt et ses horaires d'ouverture.

    7.7 Les frais de traitement et de port

    Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.




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